A cette occasion, il a été indiqué par la CNAF les éléments suivants :

• Le Rapport Igas sur l’accueil individuel ainsi que le Rapport Igas sur le contrôle du groupe La maison bleue devraient être publiés prochainement ;
• Le référentiel qualité Petite enfance, sur lequel la commission EAJE de la FESP a travaillé, et dont la version définitive vous a été transmis récemment, devrait être rendu effectif par la publication d’un arrêté dans les prochains jours.

Par ailleurs, il a également été indiqué les évolutions suivantes :

1. La suppression du plancher des 16h pour bénéficier du CMG structure

Actuellement, les familles qui ont recours à une structure prestataire ou mise à disposition de garde d’enfants à domicile peuvent bénéficier du « Complément de mode de garde (CMG) structure », versé par les CAF pour accompagner les familles, dès lors qu’elles consomment a minima 16h d’accueil par mois.
A la demande du gouvernement, qui avait acté la mesure dans les dernières Loi de financement de la sécurité sociale, ce plancher d’heures sera supprimé en septembre 2025. Ainsi, et à cette date, les familles pourront bénéficier du CMG structure dès la première heure de garde consommée.
Les modalités actuelles d’accompagnement des familles ne devraient pas évoluer (85% maximum de la défense, mêmes plafonds et montants que prévus actuellement, etc.). La FESP a interrogé la CNAF et le ministère sur ce point, elle ne manquera pas de vous tenir informé(e) de leurs retours.

2. Evolution de la prise en charge du temps dédié à la préparation de l’accueil de chaque enfant (pour les structures PSU)

La COG actuelle prévoit une prise en charge par les CAF du temps dédié à la préparation de l’accueil de chaque enfant, à l’accompagnement à la parentalité à hauteur de 6 heures par places d’accueil. La CNAF a annoncé que cette prise en charge venait d’être portée à 8h, non plus par places mais par nombre d’enfants inscrits dans l’année

3. Bilan des journées pédagogiques

Afin de pouvoir mesurer les modalités de réalisations des journées pédagogiques au sein de vos structures ainsi que des éventuels freins à ces dernières, la CNAF lance une enquête nationale sur le sujet. Nous vous remercions de bien vouloir y répondre avant le Mercredi 25 juin 2025.
Vous voudrez bien trouver ci-après le lien vers le questionnaire : https://urls.fr/GphF7j

Bien entendu, la FESP n’a pas manqué de rappeler les difficultés actuelles que rencontrent les crèches et les micro-crèches ainsi que le besoin de :

• Revaloriser les montants et plafonds du CMG ainsi que de la PSU ;
• Intégrer les professionnels des micro-crèches au sein du périmètre du bonus attractivité.

Nous avons demandé la création d’un comité de travail spécifique sur ce sujet afin d’étudier les pistes possibles d’intégration ;

• Généraliser aux micro-crèches les financements prévues pour les structures PSU portant sur les journées pédagogiques ainsi que les heures de préparation.

Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour toutes vos demandes