À la suite des alertes de la FESP et des fédérations du secteur social et médico-social sur les dérives du nouveau dispositif d’évaluation, la Haute Autorité de santé publie deux fiches pratiques pour rééquilibrer la cotation, mieux prendre en compte la réalité du terrain et harmoniser l’usage du « non concerné ». Un pas important vers des évaluations plus justes et adaptées aux spécificités des ESSMS.
Suite aux interpellations à la DGCS et la HAS de la FESP avec les principales fédérations du secteur social et médico-social (cf. alerte FESP du 4.11.2025), sur les incohérences et difficultés générées par la nouvelle cotation et système d’évaluation de la qualité dans les ESSMS, la HAS a reprécisé son système de cotation (moins axé uniquement sur les ‘preuves’) et d’attribution du « Non Concerné » :
La HAS publie deux nouvelles fiches pratiques visant à clarifier son système de cotation pour l’évaluation des ESSMS. Ces publications s’inscrivent dans la démarche d’amélioration continue du dispositif d’évaluation, déjà déployé sur plus de 16 000 évaluations et rendu public via Qualiscope depuis 2025.
La première fiche rappelle le principe central d’un équilibre strict entre trois sources de recueil :
La HAS constate en effet une dérive chez certains organismes évaluateurs, qui survalorisent la documentation administrative au détriment de la réalité du terrain. Cette clarification était une demande forte des fédérations, notamment pour éviter que les structures ne soient pénalisées alors qu’elles fournissent un accompagnement de qualité mais disposent d’une formalisation imparfaite.
La seconde fiche porte sur la cotation « non concerné » (NC), largement discutée lors des échanges entre la HAS, la FESP et les autres fédérations. Elle vise à sécuriser et harmoniser son usage, essentiel pour tenir compte de la diversité des publics et des accompagnements (personnes âgées, handicap, protection de l’enfance, publics en précarité…).
Elle précise :
Ces outils doivent permettre aux évaluations d’être plus équitables, mieux adaptées aux réalités des structures du domicile, et plus homogènes entre évaluateurs — un enjeu porté de longue date par la FESP dans les travaux nationaux sur la qualité.
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