Le PLFSS 2026 transmis au Sénat comporte :

• d’une part, l’ensemble des articles adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture, dans leur rédaction amendée lors des débats ;

« Dans ces conditions, en application du deuxième alinéa de l’article 47-1. Le gouvernement décide de saisir le Sénat du texte du PLFSS pour 2026. Je réitère ici l’engagement du gouvernement, tout à fait inédit par son ampleur, il s’agit de respecter le travail qui a été effectué par les députés au cours de l’examen du texte. Je vous confirme donc que le gouvernement ne triera pas les votes par l’Assemblée nationale et saisira par conséquent le Sénat du texte initial présenté en conseil des ministres, modifié par les amendements que vous avez adoptés. »

 Laurent Panifous, ministre en charge des Relations avec le Parlement, le 12/11/25 à 00h.

• d’autre part, les articles non votés par l’Assemblée nationale, qui demeurent dans leur rédaction initiale présentée par le Gouvernement.

L’état général du PLFSS 2026 :

La situation de nos comptes sociaux…