Le crédit d’impôt pour les services aux particuliers : un levier social et économique à préserver

Depuis près de deux décennies, le crédit d’impôt pour les services à la personne est l’un des dispositifs les plus efficaces et les plus justes mis en place par les pouvoirs publics. Il permet à des millions de foyers français d’accéder à des services essentiels tout en favorisant la création d’emplois durables et déclarés.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour les services à la personne ?

Il s’agit d’un avantage fiscal qui permet aux particuliers de récupérer 50 % des dépenses engagées pour des services à domicile (dans la limite de plafonds définis). Ces services couvrent une large palette de besoins :

• Ménage, repassage
• Jardinage, petits bricolages
• Garde d’enfants
• Assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap
• Soutien scolaire, aide administrative…

Le crédit d’impôt est universel : il bénéficie à tous les ménages, actifs ou retraités, qu’ils soient imposables ou non.

Pourquoi faut-il défendre ce dispositif ?

Dans un contexte de recherche d’économies budgétaires, certains envisagent de raboter ce crédit d’impôt, en le réduisant de 50 % à 40 %. Une telle décision serait une erreur économique et sociale.

• Car ce crédit d’impôt rapporte plus qu’il ne coûte. Selon une étude du cabinet Oliver Wyman, 1 € investi rapporte 1,50 € à l’État en retombées fiscales et sociales (TVA, cotisations, impôt sur le revenu, etc.).
• Il réduit massivement le travail au noir. Ce dispositif a permis de formaliser des centaines de milliers d’emplois, dans un secteur historiquement informel.
• Il soutient l’emploi de proximité, non délocalisable, dans tous les territoires, y compris les zones rurales et périurbaines.
• Il favorise l’inclusion professionnelle, en permettant à des personnes éloignées de l’emploi – souvent des femmes peu qualifiées – de retrouver une activité déclarée, encadrée et formatrice.
• Il permet aux familles de concilier vie personnelle et vie professionnelle, tout en répondant au vieillissement de la population.

Les bénéfices sont multiples, pour tous :

• Pour les bénéficiaires : un accès abordable à des services essentiels, avec des professionnels qualifiés.
• Pour les intervenants : un emploi déclaré, un parcours de formation, une protection sociale.
• Pour l’État : des recettes fiscales, des économies sur les prestations sociales, une dynamique d’emploi local.
• Pour la société : moins d’isolement, plus de lien social, plus d’égalité d’accès aux services.

Aujourd’hui, la FESP alerte : fragiliser ce dispositif, c’est fragiliser tout un écosystème.
Un recul du crédit d’impôt entraînerait une hausse du travail au noir, une baisse d’activité, des pertes d’emplois et un accès réduit aux services pour les classes moyennes et populaires.

Ce modèle fonctionne. Il est socialement utile, économiquement rentable, et humainement juste. Il doit être consolidé, non affaibli.

Pour en savoir plus

Vingt ans après : services à la personne, impact et perspectives du plan Borloo (à télécharger)

Dans la presse

Sud-Ouest : Services à la personne : quelles conséquences d’un éventuel rabotage du crédit d’impôt ?