Fonds d’urgence pour les Saad en difficultés financières
Publication de l’instruction relative aux commissions départementales de suivi des ESSMS en difficultés financières. …
Fonds d’urgence pour les Saad : instruction relative aux commissions départementales de suivi des ESSMS en difficultés financières
La Fédération avait été reçue en juillet dernier par le cabinet de la 1ère ministre afin d’insister sur le besoin urgent pour le secteur d’obtenir des…
Contrôle des ESMS : modalités de mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions financières
L’article L.313-14 du Code de l’action sociale et des familles prévoit les modalités de « contrôle administratif et mesures de police administrative » …
Accueil collectif : Publication des barèmes nationaux 2023 de la Cnaf
La CNAF a publié cette semaine son baromètre national des aides des aides 2023.…
Mesures d’urgence pour les Saad et les Ehpad
La Fédération et l’ensemble des représentants du secteur ont été reçus la semaine dernière par le cabinet de la 1ère ministre afin d’insister sur le…
Accueil collectif : appels à projets pour l’innovation dans la Petite enfance
Comme indiqué le 12 juin dernier, le gouvernement et la branche famille ont créé un fonds d’innovation pour la petite enfance, doté de 10 millions d’eur…
Vigilance vagues de chaleur : publication d’informations de sensibilisation par le ministère
Météo France a annoncé une vigilance vague de chaleur pour les prochains jours et qui pourrait durer plusieurs semaines dans certaines régions.…
Signature d’un avenant de revalorisation des salaires dans la branche des SAP
Le montant du Smic a évolué en mai dernier portant le Smic horaire à 11,52 euros. De ce fait, cette revalorisation rend obsolète la grande majorité des min…
Petite enfance : impact pour les EAJE du Projet de loi « pour le plein emploi » adopté au Sénat
Le projet de loi « Pour le plein emploi » qui était discuté par les Sénateurs prévoit dans son article 10 des mesures impactantes pour l’élaboration et…