Modalités de soutien en investissement des Caf au bénéfice des projets Petite enfance
En complément de la publication par la CNAF, en début de semaine, de la circulaire relative au renforcement du financement des heures hors présence dans les …
Présentation des principales mesures de la loi « immigration » portant sur l’emploi des travailleurs étrangers
La loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024. Elle compo…
Extension d’un avenant de revalorisation des salaires dans la branche du particulier employeur
Pour information, les partenaires sociaux de la branche des particuliers employeurs ont signé, le 16 octobre 2023, un avenant d’actualisation des salaires mi…
Nouveaux taux de cotisation AT/MP pour 2024 et abrogation de la réforme de cotisation pour les entreprises « accidentogènes »
Les cotisations d’accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP), à la charge de l’employeur, couvrent les risques liés aux accidents du travai…
Fixation du Tarif Cnav – Carsat pour l’aide humaine 2024
La Cnav a fixé cette semaine le montant de l’aide humaine applicable au 1erjanvier 2024…
Réforme des services autonomies dans les territoires
La Fédération, membre du comité de suivi ministériel sur le sujet, n’a pas manqué de réinsister sur les difficultés de mise en œuvre de la réforme de…
Revalorisation du tarif APA / PCH pour 2024
Votre Fédération porte depuis plusieurs mois auprès de l’Elysée et des différents ministères concernés, une revalorisation du tarif socle APA / PCH a m…
Les services à la personne : un marché confronté à des défis majeurs d’ici 2030
Les services à la personne recouvrent la garde d’enfants, l’assistance aux personnes âgées ou dépendantes et les multiples prestations réalisées au do…
Fonds territorial d’accessibilité pour le financement des travaux de mise en conformité pour l’accessibilité des établissements recevant du public
Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) doivent être accessi…