Accueil collectif : Dernières actus
Présentation des principales dernières actualités pour les EAJE…
Accueil collectif : élévation de la posture Vigipirate au niveau « Urgence attentat »
Suite à l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 octobre 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, a décidé d’élever …
Nouveau formulaire pour simplifier la demande d’aide à l’autonomie à domicile
Les personnes âgées et ou en perte d’autonomie peuvent bénéficier de certaines aides pour pouvoir continuer à vivre à domicile.…
Décret relatif au référent pour l’activité physique et sportive en ESMS
L’article L.311-12 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que chaque établissement social ou médico-social doit désigner parmi ses personne…
Examen du Projet de loi Plein emploi et impact pour les EAJE
Depuis plusieurs mois le projet de loi Plein emploi est examiné par le parlement. Après son examen par le Sénat il a fait l’objet d’un vote devant l’As…
Urgence Aide à domicile PLFSS 2024 – Taux d’encadrement des prix des Saad pour 2024
La FESP alerte depuis plusieurs mois le gouvernement sur la situation de crise inédite à laquelle est confronté le secteur.…
Fonds d’urgence pour les Saad en difficultés financières
Publication de l’instruction relative aux commissions départementales de suivi des ESSMS en difficultés financières. …
Fonds d’urgence pour les Saad : instruction relative aux commissions départementales de suivi des ESSMS en difficultés financières
La Fédération avait été reçue en juillet dernier par le cabinet de la 1ère ministre afin d’insister sur le besoin urgent pour le secteur d’obtenir des…
Contrôle des ESMS : modalités de mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions financières
L’article L.313-14 du Code de l’action sociale et des familles prévoit les modalités de « contrôle administratif et mesures de police administrative » …