Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 actée à 1,18%
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…
Fermeture de l’entreprise durant la période de Noël
Information des salariés nécessaire et accompagnement des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés…
Loi « Seniors » : la limite de trois mandats successifs au CSE est supprimée
En supprimant la limite de 3 mandats successifs au comité social et économique applicable depuis 2018, la loi Seniors permet aux membres du CSE d’enchaîner…
Prévisions sur la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026
Dernières prévisions de Rexecode …
Possibilité de faire travailler un salarié 12 jours consécutifs sur deux semaines
Aux termes des articles L3132-1 et L3132-2 du code du travail, un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine et doit bénéficier d’un repos hebd…
Versement mobilité : des changements applicables au 1er janvier 2026
Le versement mobilité est une contribution destinée au financement des transports en commun. Au 1er janvier 2026, cette contribution évolue sur le territoire…
Note sur le partage de la valeur créée par les entreprises
Alors que ce sujet est un thème récurrent du débat public, paritaire et parlementaire, un état des lieux a été fait par le MEDEF pour aborder la situation…
Inaptitude : conséquences de la contestation par le salarié de la conformité du poste de reclassement aux préconisations médicales
Par un arrêt en date du 22 octobre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’opportunité de solliciter un nouvel avis du médecin d…
Compte AT/MP : 2 nouveaux services en ligne sont proposés
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandat…