Aux vues du délai de mise en œuvre de cette attestation de garantie prévue au 1^er janvier 2026 et à l’impossibilité pour un bon nombre de structures de s’organiser en moins de 15 jours pour se procurer ce document auprès d’un organisme bancaire ou assureur, la FESP avait œuvré activement auprès du Gouvernement pour demander une période transitoire pour la transmission de cette garantie.

Le Gouvernement avait alors confirmé jeudi dernier à la Fédération que sa demande de période transitoire avait bien été prise en compte et arbitrée favorablement afin de pouvoir permettre aux structures de continuer d’avoir recours à l’AVIM au 1er janvier 2026 et disposer du temps nécessaire pour solliciter à leur banque / assurance l’attestation de garantie exigée. La date limite de la période transitoire devait être communiquée prochainement aux structures de SAP.

C’est désormais chose faite !

En effet, l’Urssaf a dû vous transmettre hier un mail confirmant le délai obtenu par la FESP. Ainsi, les attestations de garanties financières, dépendantes du CA déclaré (cf les dernières alertes de la FESP) sont à adresser à l’Urssaf à compter de janvier 2026 et au plus tard le 30 avril 2026, à l’adresse : avance-immediate@urssaf.fr.

En outre, l’Urssaf a dû vous circulariser également de manière officielle les documents suivants que nous vous avions transmis de manière confidentielle fi novembre :

• Une foire aux questions, présentant le dispositif et le calendrier de mise en œuvre des contrôles : Ici
• Une fiche pratique précisant les attendus relatifs à l’attestation de garanties financières à transmettre à votre organisme assureur / bancaire : Ici

Nous vous recommandons donc de vous rapprocher rapidement de votre organisme bancaire / assureur pour vous renseigner sur les conditions de délivrance de cette garantie.

Comme indiqué également, la FESP travaille actuellement à l’élaboration d’une offre nationale afin de permettre à toutes les structures d’y avoir recours et ainsi répondre à leur obligation.
Un Webinaire dédié sera organisé par la FESP à la rentrée afin de vous présenter toutes vos obligations et le calendrier de mise en œuvre de celles-ci.