Tous les types de porteurs de projet sont éligibles à cet appel à projets (associations, collectivités, établissements publics, entreprises, organismes privés chargés de missions de services publics).

 S’agissant des projets, sont éligibles aux concours de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (critères CNSA) :

• Les actions permettant d’améliorer l’accès aux équipements et aides techniques, notamment par la promotion de modes innovants d’achat et de mise à disposition ;
• La coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les services autonomie à domicile (SAD) intervenant auprès des personnes âgées.
• Les actions d’accompagnement des proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie.
• Les actions collectives de prévention, qui peuvent être réalisées pour les personnes résidant à domicile ou en EHPAD.
• Les actions pour lesquelles il sera possible de mesurer un impact bénéfique quant à une modification de comportement de la personne âgée (amélioration de capacités physiques ou psychiques par exemple).
• Des projets d’accompagnement individuel des personnes en situation d’isolement en tant que préalable à l’intégration des personnes à des actions collectives.
• Des projets de lutte contre l’isolement.

Au moins 40 % des financements doivent bénéficier à des publics non éligibles à l’allocation personnalisée d’autonomie (hors Ehpad). Les projets dont le budget dépasse 50 000 euros doivent prévoir un autofinancement minimum de 20 %. Par ailleurs, les dépenses liées au pilotage et à la coordination ne peuvent excéder 30 % du coût total.

Certaines dépenses ne sont pas prises en compte, notamment les investissements (travaux ou équipements lourds), les soins déjà remboursés par l’Assurance maladie ainsi que les frais de transport seuls.

 Les projets devront démontrer un fort ancrage territorial — avec une attention particulière portée aux zones situées hors de la ville de Belfort, notamment dans le sud et l’est du département — ainsi qu’une capacité à évaluer leur impact sur l’évolution des comportements des seniors.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 3 mai.

Consulter le site de l’appel à projets : https://urls.fr/DP_nDr

Consulter le cahier des charges : https://urls.fr/gp6ssM