Dans l’attente de l’adoption et de la publication de la loi de finances pour 2026, le ministère du Travail indique que pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1^er janvier 2026, l’aide allouée par contrat sera de :

• 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
• 6 000 € pour le recrutement d’apprentis en situation de hndicap (aide cumulable avec les autres aides destinées aux travailleurs handicapés).

Cette aide n’est versée que pour la première année d’exécution du contrat et ne concerne que l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat (niveau 4)

Le ministère du Travail ajoute qu’un décret sera pris dès l’adoption de la loi de finances afin de fixer les nouveaux paramètres de l’aide. Ceux-ci ne seront pas rétroactifs.

 Quelles aides pour les contrats conclus auparavant ?

 Contrats conclus entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025

Le décret du 22 février 2025 modifie le montant de l’aide à l’embauche des apprentis.

Ainsi, pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 24 février 2025 (lendemain de la date de parution du décret), l’aide maximum allouée par contrat est fixée à :

• 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
• 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus ;
• 6 000 € pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap (aide cumulable avec les autres aides destinées aux travailleurs handicapés).

Cette aide n’est versée que pour la première année d’exécution du contrat. Elle est perçue au prorata de la durée du contrat lorsqu’elle est inférieure à un an.

Pour rappel, le décret du 22 février 2025 a introduit 2 nouvelles conditions pour bénéficier de cette aide :

• la transmission du contrat par l’employeur à l’opérateur de compétences (OPCO) doit avoir lieu au plus tard 6 mois après sa conclusion et le dépôt de celui-ci par l’opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
• ne pas avoir bénéficié une première fois de l’aide à l’embauche d’un apprenti. Cette disposition s’applique aux contrats d’apprentissage conclus entre un même employeur et un même apprenti pour une même certification professionnelle.

Contrats conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025

Pour les contrats conclus durant cette période, l’aide maximum s’élève à 6 000 € par contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Les autres entreprises ne bénéficient pas de cette aide.

 Comment l’aide est-elle versée ?

Aucune démarche particulière n’est nécessaire pour bénéficier de l’aide, il suffit pour l’entreprise de déclarer l’embauche d’un apprenti.

L’aide est versée automatiquement par l’Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation, avant le paiement du salaire. L’entreprise reçoit un avis de paiement consultable sur la plateforme SYLAé.

Tableau récapitulatif