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Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis : le décret a été publié

Emploi & Formation

Le décret prévoyant le montant et la modalité de l’aide exceptionnelle pour les apprentis à compter du 8 mars a été publié le 7 mars.

Le droit à l’aide est ouvert, au titre de leur 1ère année d’exécution, pour les contrats d’apprentissage dont la date de début d’exécution intervient entre le 8 mars 2026 et le 1er janvier 2027.

Le décret prévoit 5 montants maximums d’aide, qui sont fonction du niveau du diplôme / titre à finalité professionnelle préparé dans le cadre du contrat conclu et de l’effectif de l’entreprise considérée :

Entreprises de moins de 250 salariés :

  • équivalant au niveau 5 (Bac + 2) : 4 500 euros ;
  • équivalant au moins au niveau 6 (Bac + 3) et, au plus, au niveau 7 (Bac + 5) : 2 000 euros.

Entreprises d’au moins 250 salariés :

  • équivalant au moins au niveau 3 (CAP, BEP et assimilés) et, au plus, au niveau 4 (niveau Bac) : 2 000 euros ;
  • équivalant au niveau 5 (Bac + 2) : 1 500 euros
  • équivalant au moins au niveau 6 (Bac + 3) et, au plus, au niveau 7 (Bac + 5) : 750 euros

Dans tous les cas ci-dessus, le montant de l’aide est porté à 6 000 euros pour les contrats conclus avec un apprenti reconnu travailleur handicapé.

Des conditions pour son bénéfice, ainsi que les modalités de gestion et de versement de l’aide sont prévues à l’instar du précédent décret de 2025. Ainsi et notamment :

  • le bénéfice de l’aide est soumis à la transmission du contrat par l’employeur à l’Opco (laquelle doit intervenir, selon le texte, au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat) ;
  • les entreprises d’au moins 250 salariés doivent toujours justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat d’apprentissage. Ces entreprises doivent transmettre leur engagement de respect de l’obligation à l’Agence de services et de paiement dans les 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat ;
  • l’aide est versée chaque mois dans l’attente des données de la DSN effectuée par l’employeur ;
  • les règles de proratisation au jour près (introduites en novembre 2025) pour les contrats courts (contrats inférieurs à 1 an / rompus avant la fin de leur première année), s’appliquent aussi pour cette version de l’aide exceptionnelle.

Consulter le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis : https://urls.fr/9CY3JL

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