Chères adhérentes, chers adhérents,

Comme vous le savez, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS) est discuté depuis plusieurs jours à l’Assemblée nationale par les députés.

La FESP soutient des amendements afin de permettre le soutien et le développement de l’aide à domicile et de la Petite enfance avec ses référents territoriaux en relais sur les territoires.

Je souhaite cependant vous faire un point d’étape particulier concernant l’article 5 portant sur la prévention des fraudes à l’avance immédiate du crédit d’impôt SAP. Il est de nature à impacter fortement la pérennité du dispositif dans sa version actuelle et donc le développement de notre secteur.

Pour rappel cet article est inscrit dans le PLFSS 2024 afin de répondre aux fraudes à l’avance immédiate relayées par l’actualité au mois de septembre.

Dès cette information, nous avons immédiatement pris attache des services de l’URSSAF, du ministère des Solidarités et du ministère de l’Economie et des Finances afin de proposer des solutions…