Adoption de la PPL Bien vieillir : décryptage et actions de la FESP
Depuis plusieurs mois les parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat examinaient la PPL Bien vieillir déposée en décembre 2022 par l’ancien Mi…
Présentation des principales dernières actualités pour les EAJE
La FESP vous présente les principales actualités de la semaine pour les établissements du jeune enfant :
Pour rappel, la FESP a été auditionnée lundi 23 octobre par la Délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale dans le cadre de sa mission sur les perspectives d’évolution des crèches. L’audition a été organisée par les Députées Michèle PEYRON (Renaissance) et Isabelle SANTIAGO (PS).
Cette audition a permis à la FESP de rappeler :
La contribution remise à cette occasion qui a été élaborée par le groupe de travail est adressé aux adhérents ainsi que les propositions portées à l’occasion des travaux sur la négociation de la COG (CF pièces jointes du mail du 26 octobre 2023).
Une Commission EAJE était fixée initialement le Vendredi 27 octobre à 10h. Elle visait à décrypter les dispositions des articles 10 (instituant le Service public de la Petite enfance) et 10 bis (portant sur la qualité d’accueil) du Projet de loi plein emploi.
Les versions de ces articles ayant été modifiées par les parlementaires lors de l’examen du texte en début de semaine en Commission mixte paritaire, et ne disposons pas à date des versions actualisées, nous vous proposons de reporter la réunion prévue demain au Vendredi 17 novembre à 10h.
Bien entendu, nous ne manquerons pas de vous transmettre les versions finales de ces articles dès leur publication par le ministère.
Pour votre information, et comme annoncé dans une précédente alerte de la FESP, votre Fédération a participé jeudi dernier à un Comité partenarial de la CNAF consacré à une présentation approfondie des évolutions de l’architecture de financement des Caf au bénéfice des Eaje financés par la Psu prévues à horizon 2027, en vue de vous permettre d’en avoir une pleine visibilité et d’enrichir leur déploiement par vos contributions. L’évolution des différentes composantes du financement des Eaje dans le cadre de la Cog 2023-2027 indique très clairement une augmentation du reste à charge à compter de 2027, pour les familles ainsi que pour le tiers financeur (mairie, entreprises, etc.).
La Présentation diffusée à cette occasion a été transmise aux adhérents par mail (CF mail du 26 octobre 2023). N’hésitez pas à nous faire part de vos éventuelles observations sur cette réforme.
Un Message d’alerte (MARS) du Ministère des Solidarités portant sur la mise en œuvre de mesures de prévention visant à prévenir et lutter contre les punaises de lit dans les Eaje et services médico-sociaux.
Les punaises de lit sont en recrudescence dans de nombreux pays développés depuis plusieurs années. Les établissements et services médico-sociaux peuvent être concernés par une infestation. Ce MARS apporte de repères et des références sur la conduite à tenir en présence de punaises de lit.