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ActuTerritoire Mayotte : CMG au 1er juillet 2022

La Fesp accompagne le développement de l’offre de garde d’enfants à domicile

L’archipel de Mayotte, qui compte 290 000 habitants, se distingue par un taux de fécondité élevé, qui était de 4,16 enfants par femme en 2020, nettement supérieur à la moyenne nationale de 1,83. En 2019, plus de 15% de la population avait moins de 5 ans et sur les 5 dernières années, plus de 9000 naissances ont été enregistrées chaque année.

En 2019, lors de sa venue sur le territoire, le Président de la République de l’époque s’était engagé, dans le cadre du plan pour l’avenir de Mayotte à réformer le régime de sécurité sociale et l’ordonnance relative à l’extension de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte.  

Cette volonté s’est traduite par la publication de l’ordonnance[1] du 27 octobre 2021 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte.

Dans ce cadre, a été publié le décret n° 2022-659 du 25 avril 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au complément de libre choix du mode de garde (CMG), qui permet d’aider financièrement les familles qui confient leur enfant de moins de six ans à un mode de garde formel s’appliquera à Mayotte dès le 1er juillet 2022 dans le cadre du recours à une structure (crèches familiales, micro-crèches et prestataires de garde d’enfants à domicile), et avant la fin de l’année prochaine, dès que le dispositif Pajemploi sera opérationnel à Mayotte, pour l’emploi d’un assistant maternel agréé ou d’une garde d’enfant à domicile.

Le complément de libre choix de mode de garde structure est une prestation versée par la branche famille de la Sécurité sociale. L’objectif de cette prestation est d’aider les familles à mieux concilier leur vie familiale et professionnelle. Il rembourse une partie de la facture payée par les parents qui font appel à une entreprise de garde d’enfants à domicile, une micro crèche ou une crèche familiale, pour leurs enfants âgés de 0 à 6 ans. Il est versé à taux plein pour la garde des enfants âgés de 0 à 3 ans et à mi-taux pour les enfants âgés de 3 à 6 ans. Le montant du CMG auquel peut prétendre une famille, varie en fonction du niveau de ressources, du nombre d’enfants à charge, de leur âge, du nombre d’heures de garde réalisées dans un mois. Un minimum de 15% du montant de la dépense demeure à la charge de la famille

Depuis plusieurs années la Fesp s’est fortement engagée à accompagner le développement des activités de services à la personne outre-mer et, plus particulièrement, à Mayotte, et à soutenir les créateurs de ce type d’entreprise notamment en matière de garde d’enfants à domicile, qui répond à une attente très forte de la population.




[1] n° 2021-1391


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