SAP à la une Actualités Accompagnement financier des adhérents Saad de la FESP à la prévention des risques professionnels

Accompagnement financier des adhérents Saad de la FESP à la prévention des risques professionnels

Partenaires

En 2019 la FESP a engagé des actions de soutien financiers des Carsat à destination de ses membres Services d’aide à domicile et Résidences services séniors. Ces actions ont été déployées dans le cadre d’une Convention nationale d’objectifs (CNO) signée entre la FESP et la CNAM.

Cette convention étant arrivée à échéance en 2022, nous avons demandé à la CNAM de la reconduire pour les trois prochaines années.

Si celle-ci était reconduite en l’état, elle pourrait vous permettre de bénéficier de financement de la CNAM pouvant aller de 15% à 70% sur les dépenses suivantes :

  • actions de conseil et de formation incluant la ligne hiérarchique des établissements (Prap2s, Hapa, Aps, formations reconnues par le réseau ATMP) ;
  • l’investissement dans les aides techniques notamment les aides à la manutention, au transport, à l’aménagement du lieu de travail (rails au plafond, lèves personnes pivotants, dispositif de transfert, chaises de douche, dispositif de bain sur lit, etc.) ;
  • l’aménagement des espaces et voies de circulation ;
  • toutes mesures organisationnelles susceptibles d’améliorer les conditions de travail.

Afin d’être certains que vous vous retrouviez bien éligibles à ces aides, nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer que vous relevez bien d’un des codes risques suivants :

  • 751BA Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social
  • 751CC Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales
  • 751CE Administration hospitalière (y compris ses établissements publics)
  • 851AC Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile
  • 851AD Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)
  • 853AB Services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…)
  • 853AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…)
  • 853AD Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes
  • 853BA Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/ 853AD/853AE

Une fois certain que vous relevez bien de ces codes, nous ne manquerons pas de finaliser avec  la CNAM les conditions de renouvellement de cette nouvelle CNO et ne manquerons pas de vous tenir informés.

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