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FNE - Formation : 100% des frais pédagogiques pris en charge

FNE Formation

Investir dans les compétences des salariés FNE - Formation : 100% des frais pédagogiques pris en charge

Toutes les entreprises qui ont obtenu de la part de la Direccte une autorisation de mise en place de l’activité partielle peuvent utiliser le FNE Formation et tous les salariés placés en activité partielle sont concernés sauf les alternants (apprentissage, contrat de professionnalisation). Le principe : Une aide de 100 % pour les frais pédagogiques

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.

Le dispositif FNE Formation se poursuit au-delà du 31 mai.

4 précisions concernant son utilisation :

  • Modalités de formation : A compter du 2 juin 2020, Elles peuvent être réalisées en présentiel (à compter du 2 juin) comme à distance.
  • Dépenses éligibles : L’ensemble des coûts pédagogiques sont pris en charge par le FNE-Formation. Les frais annexes comme les coûts d'hébergement et de transport peuvent également être pris en charge.
  • Le coût de la formation : En cas de convention avec un OPCO, l’instruction est effectuée par ce dernier, dans les mêmes conditions que la Direccte. S'agissant des coûts horaires, toute demande est examinée dans les conditions prévues à l'article R. 6316-4 du code de travail qui dispose que "les organismes financeurs mentionnés à l'article L. 6316-1 [Etat et OPCO notamment] veillent à l'adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l'ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, à l'innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d'exploitation comparables pour des prestations analogues."
  • Mixité des publics : La Direccte (ou l'Opco par délégation) est autorisée à contractualiser avec l’entreprise en prenant en compte la mixité des publics selon les mêmes conditions d’intervention que Coronavirus (COVID-19) le nouveau dispositif, c’est-à-dire à hauteur de 100 % des coûts pédagogiques. La rémunération des salariés hors AP est alors à la charge de l’employeur, selon le droit commun (100 % de la rémunération nette)

 

 

[COVID 19] FNE Formation : l’instruction du 9 avril 2020 relative au renforcement du FNE - Formation dans le cadre de la crise du Covid-19 précise le champ d’application

Prise en charge des coûts pédagogiques pour répondre aux besoins des entreprises en activité partielle.

Les modalités de mobilisation sont les suivantes :

  1. Mobilisation pendant les périodes d'activité partielle
  2. Conventionnement individuel (Etat/entreprise) avec la Direccte et collectif via les OPCO.
  3. Périmètre : tous les salariés en activité partielle à l'exception des contrats d'apprentissage et professionnels. L'entreprise fournit la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations.
  4. 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire. Au-delà de 1500€ par salarié, un dossier doit être instruit, en dessous la Direccte donne son accord.
  5. La contrepartie exigée est que l'employeur s'engage à maintenir dans l'emploi le salarié formé pendant toute la durée de la convention.
  6. Toutes les formations du plan de développement des compétences sont concernées, à l’exception des formations obligatoires à la sécurité.
  7. Mobilisation des crédits afférents aux filières, branches et entreprises … des outils simplifiés sont prévus pour faciliter la mise en place de ces mesures (demande de subvention simplifiée ; modèles de conventions, individuelles et collectives).

La circulaire n° 2011-12 du 1er avril 2011 relative à la démarche d’appui aux mutations économiques connaît trois évolutions majeures : 

- l’élargissement du périmètre des entreprises éligibles ;

- le soutien aux formations des salariés placés en activité partielle ;

- l’augmentation du niveau de prise en charge des coûts pédagogiques.

+ En savoir plus

+ Replay du Break'Fesp FNE Formation 

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-covid-fne-formation.pdf

Pour en savoir plus :nicolas.rousseau@fesp.fr 

 
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