Conditions d’exonération de cotisations sociales des bons d’achat accordés aux salariés
Des cadeaux et bons d’achat peuvent être accordés aux salariés de l’entreprise par le Comité social et économique (CSE) ou, en l’absence de CSE, dire…
Non !
A la suite d’une naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant, le salarié peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé parental d’éducation lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever son enfant.
Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise.
En principe, la durée initiale du congé parental est d’un an maximum. Il est possible de le renouveler sous certaines conditions. En effet, la durée du congé et la possibilité de le renouveler varient en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
S’il souhaite en bénéficier, le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge. La lettre doit indiquer la date de début du congé parental et sa durée.
En outre, le salarié doit respecter un délai de prévenance pour demander le congé parental d’éducation :