Le calcul de l’indemnité de licenciement diffère selon l’ancienneté du salarié. L’indemnité légale de licenciement est égale à :

• 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les salariés ayant moins de 10 ans d’ancienneté ;
• et auquel s’ajoute 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de dix ans d’ancienneté.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des mesures plus favorables qu’il conviendra alors d’appliquer.
Pour calculer l’indemnité de licenciement, l’employeur doit tenir compte du salaire de référence du salarié, c’est-à-dire la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail.
Pour déterminer le salaire de référence, l’employeur doit prendre en compte selon la formule la plus avantageuse pour le salarié soit :

• la moyenne mensuelle des 1 des 12 derniers mois précédant le licenciement  ;
• la moyenne des 3 derniers mois, incluant les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles au prorata du temps de présence.

Lorsque le…