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Plus de quarante participants pour échanger avec la Fesp sur l'actualité des Sap.Plus de quarante participants pour échanger avec la Fesp sur l'actualité des Sap.

Jeudi Sap Toulouse : plus de 40 dirigeants pour dialoguer avec la Fesp

A la rencontre des dirigeants et encadrants de structures de services à la personne toulousaines, la Fesp a fait le point sur les évolutions réglementaires et juridiques du secteur. Objectif : donner les clés pour faciliter la gestion au quotidien de la structure.

A l'invitation de la CCI de la Haute-Garonne, la Fédération du service aux particuliers (FESP) a rencontré les dirigeants de structures de Services à la personne (Sap), dans le cadre d'un "Jeudi des Sap", le 15 février 2018, à Toulouse.

Les participants représentaient la diversité des métiers du secteur, aide à domicile des personnes fragiles et garde d'enfants, mais structures multiservices, ou encore spécialisées dans le jardinage, le petit-bricolage ou l'assistance informatique.

La rencontre était destinée à faire un point sur les sujets d'actualité. Après un constat sur les évolutions de l'activité suite à l'extension du crédit d'impôt Sap aux personnes retraitées ou inactives, la Fesp a présenté les actions qu'elle a engagées pour peser sur la réforme du prélèvement de l'impôt à la source. Concrètement pour le secteur des Sap, la FESP a obtenu la garantie par le ministère de l'Economie et des Finances que l'avantage fiscal ne fera pas les frais de la réforme, en sera maintenu pendant l'année de transition d'un système à un autre.

CCN Sap : les éléments à connaître

Parmi les nombreux sujets liés aux évolutions réglementaires, les négociations paritaires autour de la Convention collective nationale des entreprises de Sap (CCN SAP) se sont taillé la part du lion. L'objectif des échanges était de présenter les éléments à connaître pour surmonter les conséquences de la suppression par le Conseil d'Etat de certaines dispositions, dont la réduction du nombre d'heures complémentaires d'un tiers à un dixième du volume de travail.

La FESP a profité de l'occasion pour répondre aux questions portant sur les méthodes de négociation et de rédaction d'accords d'entreprise sécurisant par exemple le travail de nuit ou encore les modifications de planning. La session s'est terminée sur le rappel des obligations relatives à l'emploi de salariés handicapés, ainsi que sur les actions à mettre en œuvre pour sécuriser la collecte et la détention de données personnelles.

Une prochaine réunion à Toulouse est programmée le 17 avril 2018, afin de suivre au plus près ces sujets d'actualité.

 

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