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Les représentants de la FESP à l'issue de l'audition.Les représentants de la FESP à l'issue de l'audition.

Aide à domicile Réforme "Grand Age et Autonomie" : 2e audition de la FESP

La FESP a été auditionnée pour la seconde fois dans le cadre des travaux transfigurateurs de la réforme "Grand Age & Autonomie" lancés Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, en novembre dernier. L'occasion pour les professionnels des services à la personne d'insister sur les mesures urgentes à prendre pour soutenir l'activité et sauvegarder la qualité du service.

Représentant les entreprises de Services à la personne (Sap) dans plusieurs des ateliers de travail mis en place par le ministère dans le cadre de la concertation nationale "Grand Age & Autonomie", la Fédération du service aux particuliers (Fesp) a porté aux débats les constats et propositions issus des échanges entre ses adhérents de l'aide à domicile, En amont de cette participation, la FESP avait été reçue une première fois par Dominique Libault, préfigurateur de la concertation, nommé par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn.

Une nouvelle audition, le 6 mars 2019, a permis aux représentants de la fédération, Guillaume Staub (Prev&Care), vice-présent de la Fédération et président du Syndicat des entreprises de Sap (Sesp), membre de la FESP, et Magali Amrani (Au Pays des Vermeilles), présidente de la commission-métier "maintien à domicile du Sesp, accompagnés d'Olivier Peraldi, directeur général de la fédération, d'approfondir les éléments de constat et les mesures souhaitées par les professionnels.

Douze propositions de mesure

Forte du travail produit par les commissions-métier "maintien à domicile", "résidences services" et "NumériSap", la FESP a dégagé douze mesures susceptibles d'améliorer la gouvernance et le financement de la dépendance en France. Parmi ses propositions phares, la fédération plaide pour l'introduction d'un acteur national dont l'objectif principal serait d'apporter de l'homogénéité dans les politiques publiques de prise en charge de la dépendance sur les territoires. Avancée par la FESP, la CNSA pourrait, sous réserve de quelques aménagement de ses missions et de ses moyens, jouer ce rôle. Concrètement, la fédération souhaite qu'un tarif socle national unique de l'Allocation personnalisée autonomie (Apa) soit appliqué sur l'ensemble du territoire. La fédération insiste pour que celui-ci soit à la hauteur de la qualité de service attendue par les professionnels, les pouvoirs publics et les personnes aidées.

Par ailleurs, et afin de permettre un examen impartial et un éventuel contradictoire, cet acteur national doit pouvoir émettre un avis obligatoire et consultatif pour toute demande d'autorisation à exercer qui serait présentée au conseil départemental.

Parmis les autres mesures portées par la fédération portent sur la mise en oeuvre de la contemporanéité du crédit d'impôt des services à la personne mais aussi sur l'abaissement de 65 à 60 ans de l'âge permettant de bénéficier du crédit d'impôt d'aménagement du logement. Le rapport de fin de concertation devrait être remis à la ministre le 28 mars.

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