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100 réponses juridiques pour sécuriser les structures de Sap.100 réponses juridiques pour sécuriser les structures de Sap.

Services aux adhérents Guide : les 100 Questions juridiques de la FESP vous aident au quotidien

La FESP vient de publier la version actualisée du guide Les 100 Questions / Réponses juridique 2018. A l’usage de ses adhérents, dirigeants de structure de services à la personne, le guide les accompagne dans l’exercice de leurs responsabilités au quotidien.

Disposer le plus tôt possible d’une information claire, précise et fiable, est un enjeu permanent pour le dirigeant de structure de Services à la personne (Sap) et ses équipes. Cette nécessité est d’autant plus importante dans un secteur en constante évolution comme cela est le cas pour ces métiers particulièrement soumis à l'actualité réglementaire et législative.

En publiant à destination de ses adhérents une version actualisée des 100 Questions juridiques que se posent les décideurs dans l'exercice de leurs responsabilités quotidiennes, la Fédération du service aux particuliers (Fesp) entend leur apporter sa connaissance des solutions incontournables qui leur faciliteront la vie. L'objectif est de présenter de façon simple et - pourquoi pas - ludique sous forme de questions/réponses, tout ce qu'il faut savoir pour gérer au mieux les sujets de droit social, droit du travail, droit fiscal, droit de la consommation, etc.

Des réponses juridiques actualisées

L’information juridique la plus précise et la plus proche du terrain est un atout indispensable. Ce document reprend en les actualisant les informations de la Lettre juridique Hebdomadaire de la Fesp envoyée chaque vendredi aux adhérents. Les questions posées sont concrètes et issues des demandes les plus fréquentes, mais aussi pour certaines les moins habituelles, des adhérents au service juridique de la fédération.

Quelles sont les obligations de l'employeur pour un entretien professionnel ? est-il possible de rompre un CDD qui n'aurait pas encore commencé ? comment négocier un accord collectif en l'absence de délégué syndical ? quel contrat utiliser et dans quelles circonstances ? etc., les 100 questions sont toutes accompagnées de la réponse à connaître pour bien gérer sa structure, éviter les risques de contentieux, voire anticiper pour se préparer aux conséquences de changements du droit.

Les 100 Questions juridiques de la Fesp sont transmises aux adhérents et disponibles en fichier dématérialisé et en version papier. En savoir plus : accueil@fesp.fr

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