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Prise en charge de l’intégralité des coûts salariaux Coup de pouce exceptionnel pour l’apprentissage

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement vient d’annoncer un soutien exceptionnel pour l’apprentissage, se traduisant par le doublement de la prime unique pour l’employeur soit 8000 € par apprenti majeur. L’objectif est de maintenir le même nombre d’apprentis qu’en 2019.

En Septembre dernier, la Fédération du service aux particuliers (FESP) a lancé son plan « APPRENTI’SAP» ayant pour ambition de doubler le nombre de contrats d’apprentissage dans le secteur des Services à la personne (Sap), qui compte aujourd’hui 3 000 apprenants.

Pour parvenir à cet objectif, la fédération mise sur la simplification des conditions d’exécution d’un contrat d’apprentissage pour l’employeur et l’apprenti, telle que prévue par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel  , ainsi que sur l’aide unique versée aux entreprises de moins de 250 salariés recrutant des apprentis suivant une formation inférieure au niveau du baccalauréat ou de ce niveau bac. Cette aide unique aux employeurs d’apprenti s’élève à 4125 euros pour la première année du contrat d’apprentissage (aide dégressive pour la 2ème et 3ème année).

Dans un secteur dans lequel existent des tensions récurrentes à l’emploi, l’alternance et, plus particulièrement, l’apprentissage constitue le principal levier permettant de recruter et de former des collaborateurs pour les métiers des SAP (assistantes de vie, garde d’enfants, entretien du cadre de vie, petits travaux, jardinage, maintenance informatique, responsable secteur…). 800 000 jeunes en fin de scolarité choisissent chaque année l’apprentissage.

La Fédération mobilise son réseau de CFA partenaires pour vous proposer l’ouverture de formations en apprentissage aux métiers des services à la personne sur l’ensemble du territoire national et est en contact avec les prescripteurs de l’emploi et de la formation pour faciliter les recrutements.

Combien coute un contrat d’apprentissage à l’employeur ?

 Deux simulations en exemple :

  1.  La première simulation consiste à signer un contrat d’apprentissage d’un an le 1er septembre 2020 avec un(e) apprenti (e) de 23 ans (entre 21 et 25ans) préparant une formation de niveau CAP (niveau V) de type Assistante de vie ou Cap EAPE dans une entreprise du secteur privé ayant 10 salariés.

 2 . La deuxième simulation consiste à signer un contrat d’apprentissage d’un an le 1er septembre 2020 avec un(e) apprenti (e) de 26 ans (plus de 25 ans) préparant une formation de niveau CAP (niveau V) de type Assistante de vie ou Cap EAPE dans une entreprise du secteur privé ayant 10 salariés. 

 

Le plan de relance repose sur 4 mesures :  

1. Une aide à l’embauche d’apprentis exceptionnelle pour 2020 pour la période du 01/07/2020 au 28/02/2021, d’un montant de : 

5.000 euros pour les mineurs,

8.000 euros pour les majeurs.

Cette aide est valable pour toutes les embauches, du CAP à la licence professionnelle (les masters ne sont pas concernés). Elle est sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés et sous conditions pour les plus de 250 salariés, la condition étant qu’elles atteign  ent leur obligation d’emploi de 5 % d’alternants dans leur effectif en 2021. L’aide exceptionnelle se substitue à « l’aide unique » et elle sera déclenchée au moment du dépôt du contrat à l'Opco EP.

2. Les apprentis auront six mois (au lieu de trois actuellement) pour trouver un contrat. C’est ainsi qu’entrant en CFA en septembre 2020 pourra y rester sans être recruté par une entreprise jusqu’au 28/02/2021.

3. Une mesure de mobilisation territoriale dont l’objectif est que tout jeune, quel que soit son (niveau), ayant fait le choix de l’apprentissage sur Affelnet ou Parcoursup puisse se voir proposer au moins une place en entreprise. Sont associés à la mise en œuvre de cette mesure : l'État (Direccte et Rectorat), les Régions, Pôle emploi, les branches professionnelles.

4.  L’aide au premier équipement de 500 euros, prévue par la loi du 05/09/2018, permettra de financer l’achat d’un ordinateur portable et de matériel informatique pour les jeunes qui n’en seraient pas dotés.

Il est en effet apparu, au cours de la période récente, que les niveaux d'équipement informatique pouvaient être très sensiblement différents d’un jeune à l’autre.

 

Modalités de la collecte de la taxe d'apprentissage 2020

 

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