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La ministre et les présidents des atelier de concertation lors de la remise du rapport.La ministre et les présidents des atelier de concertation lors de la remise du rapport.

Grand âge & Autonomie Concertation : la FESP rappelle l’importance des étapes à venir

La FESP représentait les entreprises de services à la personne lors de la remise aujourd’hui rapport « Grand Age & Autonomie » à la ministre des Solidarités et de la Santé. Elle se félicite de voir certaines de ses orientations retenues dans le rapport. La fédération souligne néanmoins l’importance de clarifier certaines préconisations relatives à la gouvernance et au financement du « parcours autonomie ».

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Membre de plusieurs des ateliers de travail de la concertation nationale « Grand âge & Autonomie » et auditionnée à plusieurs reprises ces derniers mois, la Fédération du service aux particuliers (FESP) était présente lors de la remise officielle du rapport par Dominique Libault à Agnès Buzyn ministre des Solidarités et de la Santé, le 28 mars 2019, dans les locaux du ministère à Paris.

Appelant à « changer le regard sur le grand âge » et rappelant l’importance pour les personnes âgées de « pouvoir choisir librement de rester à son domicile », le rapport porte 175 préconisations, qu’il décline en dix priorités clés, dont un soutien financier de 550 millions d’euros pour les Services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) pour améliorer la qualité de service, la mise en place d’un « plan national » pour les métiers du grand âge, ou encore la création de « Maison des aidés et des aidants » dans chaque département.

La FESP se félicite de voir certaines de ses orientations retenues dans le rapport telles qu’un effort des pouvoirs publics en faveur de la formation aux métiers du secteur pour lutter contre la tension sur le recrutement, le renforcement des compétences de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en matière de pilotage financier et de garanties d’équité entre les territoires, ou encore la mise en place d’un tarif national dit « plancher ».

Un objectif d’homogénéisation tarifaire

Pour la FESP, ce tarif doit néanmoins pouvoir être majoré sur la base de critères objectifs applicables de la même façon à tous les Saad, quel que soit leur mode d’exercice, entrepreneurial ou associatif.

La fédération souligne néanmoins que l’articulation d’un nouveau système de financement adossé à des engagements de Saad et conseils départementaux dans le cadre de Contrat pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) devrait néanmoins faire l’objet de travaux de concertations supplémentaires tant les impacts pourraient être importants en matière de développement de l’offre ou encore, pour la personne aidée, de respect d’une réelle capacité de choix.

La FESP est également très intéressée par la proposition de création d’une nouvelle « prestation autonomie » à domicile ayant pour objectif d’accroître le recours aux aides techniques et aux solutions de répit et d’accueil temporaire. La fédération souligne que l’Allocation personnalisée autonomie (APA) doit elle-même être revalorisée alors que, comme le rappelle le rapport, cette allocation permet de financer différents types de prestations, l’aide humaine représente 92 % des volumes d’aide allouées pour 2 % pour affectés à l’accueil temporaire et 6 % pour d’autres prestations dont les aides techniques.

Rendre les métiers plus attractifs

L’amélioration des conditions de travail des professionnels du grand âge et la montée en compétences des intervenants rejoignent les actions menées par la fédération pour rendre les métiers plus attractifs et en faciliter l’accès.

La fédération regrette néanmoins l’absence de propositions concrètes en termes de gouvernance en encore de mention des dispositifs de contemporanéité du crédit d’impôt services à la personne pour le reste à charge, ou d’abaissement de l’accès au crédit d’impôt « logement » de 65 à 60 ans.

Si la fédération salue l’ambition affichée dans le rapport et l’ambition exprimée par la ministre, elle s’interroge sur le cadre de mise en œuvre des « plans personnalisés de santé » qui pourraient voir le jour en 2020 et qui donneraient lieu à « une tarification au forfait pour des spécialités variées » ; la fédération aura à cœur de rappeler la complémentarité des métiers du services avec ceux du soin tout en veillant à ce que leurs spécificités soient pleinement prises en compte.

La FESP reste en outre dans l’attente de propositions de consolidation du modèle économique des Saad. Elle regrette également le trop peu de place accordée à l’offre des résidences services pour séniors, maillon pourtant indispensable à une offre qualitative complète et par nature articulée avec les aides apportées au quotidien auprès des personnes âgées. A l’issue de la présentation du rapport, la FESP a rappelé à la ministre son souhait de participer activement aux prochaines étapes de préfiguration de la réforme annoncée pour l’automne de cette année.

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