Vous êtes ici

Toute l'actualité

Les membres de la commission MAD de la FESP, Wafae El Boujemaoui (CNIL)Les membres de la commission MAD de la FESP, Wafae El Boujemaoui (CNIL)

Données personnelles RGPD : la FESP reçoit la CNIL pour renseigner ses adhérents

Ayant anticipé depuis un an la mise en place du règlement européen de protection des données personnelles, la FESP a proposé à ses adhérents membres de la commission "maintien à domicile" une rencontre avec la CNIL. Les échanges concrets et didactiques ont permis de mieux cerner les modalités d'adaptation des nouvelles règles dans les structures de SAP.

A l'aube de l'application en France du Règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD), la Fédération du service aux particuliers (FESP) a organisé, mercredi 25 avril 2018 dans le cadre de sa commission "Maintien à domicile", une réunion de travail entre les dirigeants d'entreprise et de structures adhérentes et Madame Wafae El Boujemaoui, Cheffe de service des affaires sociales et RH - de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL).

La rencontre était placée dans le prolongement de la collaboration amorcée avec la CNIL depuis 2017, lors de laquelle Sandra Küntzmann, vice-présidente de la fédération, Olivier Peraldi, directeur général, et Jean-Michel Livowsky, avocat expert en protection des données, et CIL de la FESP, avaient notamment sensibilisé la CNIL aux enjeux de sécurisation des données dans le cadre des services, et à la nécessité de mettre en place une méthode de travail commune pour accompagner ses adhérents dans la mise en conformité de leurs procédures internes.  

Prévenir et sensibiliser

Lors de cette réunion particulièrement appréciée, des échanges riches et fructueux ont permis aux structures adhérentes de la FESP de mieux appréhender les contours de la nouvelle réglementation qui entrera en application le 25 mai prochain, et d'échanger sur les réalités concrètes de conservation des données sensibles ou de santé recueillies dans le cadre de l'exercice de leurs activités, auprès des bénéficiaires à domicile.

Parmi les nombreux sujets abordés, Madame El Boujemaoui a présenté les principes devant être respectés lors de la mise en oeuvre d'un traitement de données à caractère personnel, tels que la finalité légitime et justifiée, la pertinence, ou encore la durée de conservation de ces traitements. Les questions de responsabilisation du personnel dans la mise en oeuvre des procédures internes à la structure, le renforcement des obligations de transparence, la création de nouveaux droits pour les personnes dont les données sont collectées, ou encore le droit à la portabilité de ces personnes ont également été traités et ont donné lieu à de nombreuses réponses.

Un premier bilan de douze mois de sensibilisation

Première fédération française d'entreprises à s'être mise en conformité avec la nouvelle réglementation, la FESP avait désigné dès novembre 2016 le premier Data Protection Officer (DPO) avocat expert et correspondant informatique et liberté (CIL) des Services à la personne (Sap). Par une convention de partenariat, signée avec le cabinet d'avocats DPO-Experts, les adhérents de la FESP ont par ailleurs accès, depuis le 18 novembre 2016, au premier dispositif mutualisé de protection et de mise en conformité avec la réglementation. Consciente de l'enjeu majeur pour les entreprises et stuctures de Sap, la fédération a souhaité sans attendre sensibiliser ses adhérents aux questions de sécurisation des métiers du domicile particulièrement exposés aux risques juridiques découlant d'une éventuelle non-conformité aux nouvelles règles européennes.  

Elle a notamment organisé plus de quinze réunions territoriales dans les plus grandes villes de France telles que Paris, Lille, Lyon, Bordeaux ou en encore Marseille, pour présenter entre autres actualités juridiques, les mesures de protection à mettre en place par les structures, rappelant que l'entreprise n'est pas propriétaire des données collectées dans le cadre de ses activités. La FESP travaille également sur un "Pack Silver économie et données personnelles" et établira des fiches pratiques à destination des professionnels oeuvrant à domicile.

Retourner aux articles