Vous êtes ici

Toute l'actualité

Conseil d'administration de la Cnaf.Conseil d'administration de la Cnaf.

Conventions d'objectifs et de gestion Les propositions de la FESP pour la garde et l'accueil du jeune enfant

La future convention entre l'Etat et la Cnaf qui va déterminer les modalités de financement des politiques en faveur des familles ne doit pas altérer la capacité des structures entrepreneuriales de développer mes solutions de garde et d'accueil du jeune enfant dont les parents ont besoin. La Fesp alerte sur certaines options en discussion et qui n'iraient pas dans le bon sens.

Alors que la Cnaf et l'Etat devraient terminer mi-juillet leurs négociations pour déterminer les actions en faveur des familles et leur financement pour les quatre prochaines années, la Fédération du service aux particuliers (Fesp), interpelle le gouvernement pour que la future Convention d'objectifs et de gestion (COG) préserve les capacités de développement des solutions d'accueil et de garde d'enfants en France.

La fédération, qui siège au Conseil d'administration de la Cnaf au sein du collège du Medef, a souligné à plusieurs reprises que la garde d'enfants à domicile est insuffisamment étudiée alors qu'elle reste en volume, la première solution des parents pour la prise en charge de leurs jeunes enfants. Aussi, la fédération insiste pour que le Complément mode de garde dit "structure", alloué aux parents faisant garder leur enfant afin de pouvoir poursuivre une activité professionnelle, ne doit pas être une variable d'ajustement du financement des politiques familiales. Un sondage auprès des Français réalisé par l'Ifop à la demande de la FESP indique qu'une baisse des aides aurait une nette incidence sur la poursuite de la déclaration par les parents des heures de garde effectuées. Une baisse de 30 % du CMG entrainerait plus d'un tiers des parents à renoncer à ce mode de garde (voir lien ci-dessous).

Garde à domicile, prise en charge après l'école, et accueil en crèche

Pour ce qui concerne l'accueil du jeune enfant en établissement, la Fesp rappelle que le budget de la précédente COG alloué à la création de places de crèche n'a malheureusement pas été entièrement utilisé et que, si le solde entre créations et suppressions de places de crèches reste positif, il faut noter le manque d'information sur les causes des destructions de places de crèches sur le territoire. Dans un tel contexte, la fédération s'oppose à la suppression de l'aide à l'investissement de micro-crèches PAJE hors zones prioritaires telle que projetée par le gouvernement alors que, comme le constatent les études du ministère et de la Cnaf, ce mode d'accueil est le seul qui reste encore dynamique portant l'essentiel des places de crèches créées ces dernières années.

Au-delà de cette proposition, la fédération a présentée plusieurs autres mesures pouvant être intégrées dans la COG, dont la création d'un bonus "insertion dans l'emploi" à l'actuel tarification PSU ou PAJE pour les crèches et micro-crèches accueillant les enfants de parents en recherche d'emploi ou en période d'essai, l'harmonisation nationale des dispositifs de facturation au forfait dans la relation entre l'établissement et la PMI, et, plus largement, le renforcement des dispositifs de valorisation des bons gestionnaires plutôt que l'octroi d'aides à des structures structurellement déficitaires.

Retourner aux articles