Vous êtes ici

Toute l'actualité

T. d'Aboville (ADMR), M. Aïach (FESP), S. Küntzmann (FESP/SESP) avec les journalistes.T. d'Aboville (ADMR), M. Aïach (FESP), S. Küntzmann (FESP/SESP) avec les journalistes.

Présidentielle La FESP et l'ADMR proposent la création de plus de 200 000 emplois

La FESP et l'ADMR se sont associées pour porter auprès de tous les candidats à l'élection présidentielle les résultats d'une étude commanditée conjointement au cabinet d'analyse économique international, Oliver Wyman, sur les impacts positifs de leur proposition de mise en œuvre d'un crédit d'impôt immédiat au bénéfice des ménages. Une mesure qui permettrait de créer plus de 70000 emplois à brèves échéance et de rapporter plus d'un milliard d'euros annuel aux finances publiques.

C'est une première ! Les deux principales fédérations nationales des structures de Services à la personne (Sap), la Fédération du service aux particuliers (FESP) pour essentiellement les entreprises, et l'ADMR, pour le monde associatif, se sont associées pour porter les résultats d'une étude commanditée conjointement auprès du cabinet d'analyse économique Oliver Wyman. Pendant plusieurs mois, le cabinet d'audit à modélisé les effets d'une mise en place en France d'un dispositif dit de "subrogation". La mesure consiste à éviter aux de débourser les 50 % du coût des services consommés correspondant au crédit d'impôt.

Maxime Aïach, président de la FESP, Thierry d'Aboville, secrétaire général de l'ADMR et Sandra Küntzmann, présidente du Syndicat des entreprises de services à la personne (SESP) et vice-présidente de la FESP, ont présenté au côté de Bruno Despujol, auteur de l'étude, lors d'une conférence de presse le 6 février 2017, à Paris, les bénéfices qu'un tel système présenterait tant du point de vue de la création d'emplois à court terme, que de celui des recettes pour les finances publiques.

L’étude démontre d'abord que les Sap, actuellement en perte de vitesse notamment par la résurgence du travail « au noir », disposent toujours de fortes perspectives de croissance et d’emplois. Le secteur va d'ailleurs poursuivre considérablement sa transformation avec notamment la digitalisation des acteurs historiques et l’arrivée de nouvelles plateformes de type « marketplace ». Pourtant, comme le font valoir la FESP et l'ADMR les cadres juridiques et fiscaux ne permettent pas à ce jour de tirer pleinement parti de ce gisement d’emplois.

Pour un crédit d'impôt à effet immédiat

"Nous pensons qu'avec la mise en œuvre de la subrogation, il serait possible d'aller plus vite vers le rétablissement de la capacité des acteurs économiques du secteur de retrouver une dynamique de l'offre en rapport avec les besoins dès lors que seraient levés les freins à l'embauche" ont indiqué les présidents des fédérations. 

Mise en place en Suède dès 2009, la subrogation du crédit d'impôt des Sap a généré une hausse de 30 % de la demande en un an et a créé plus de 30 000 emplois. D’autres dispositifs équivalents en France (« tiers-payant contre génériques » -TPCG) ou en Belgique (tiers-payant social) ont eu des impacts semblables. Pour la France, l’étude évalue une augmentation du nombre d’heures prestées comprise entre 20 % à 30 %, soit entre 164 et 247 millions d’heures additionnelles à court terme.

Côté recettes pour l'Etat, la subrogation entraînerait près de 200 mille emplois et, grâce à l'augmentation du volume cde otisations sociales, un bénéfice supplémentaire pour les finances publiques pouvant, selon les hypothèses atteindre 1,4 milliard d’euros (entre 1,3 et 1,9 milliard d’euros de gains bruts et entre 300 et 450 millions d’euros d’abattement de cotisations sociales patronales) dès la première année de mise en œuvre.

En outre, la mesure poussée par la FESP et l'ADMR aboutirait à une baisse du taux de travail informel comprise entre 30 % et 50 % (taux de travail informel entre 25 % et 20 % soit, a minima, un retour au taux de 2010). Cela permettrait à l'Etat de réaliser une économie comprise entre 1,1 et 1,7 milliard d’euros, liée à la baisse des allocations chômage et du RSA.

Retourner aux articles