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G. Staub (Amelis groupe Sodexo/Fesp), M. Tibourtine (Fesp) à l'issue de l'auditionG. Staub (Amelis groupe Sodexo/Fesp), M. Tibourtine (Fesp) à l'issue de l'audition

Aide à domicile Evaluation interne et externe : la Fesp propose ses mesures à l'Igas

La Fesp a été auditionnée par l'Igas sur la complexité croissante des système de contrôle et d'évaluation que subissent les structures d'aide à domicile. C'était l'occasion pour la fédération de plaider pour la simplification des procédure tout en maintenant une haute exigence qualitative.

La Fédération du service aux particuliers (Fesp) a été auditionnée par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), le 13 mars 2017, dans le cadre d'une enquête commanditée par le Premier Ministre, sur les évolutions nécessaires en matière de réglementation appliquée aux évaluations internes et externes des structures d'aide à domicile et des établissements médico-sociaux.

Seule fédération d'entreprises de services à la personne (Sap) a avoir été auditionnée et tout en rappelant son attachement à la qualité du service réalisé auprès des personnes, la Fesp a néanmoins regretté la multiplication des procédures d'évaluations suite à la mise en œuvre de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement (ASV). Alors que la loi a remplacé un contrôle quinquennal d'évaluation externe par cinq évaluations - trois internes et deux externes -, tout en contraignant les structures à appliquer la charte "qualité" prônées par le ministère de l'Economie, l'administration engage celles-ci dans une inflation de contrôles et d'évaluations trop souvent inutiles car redondants.

Des évaluations plus complexes et plus chères

Certes les nouveaux délais de réalisation des évaluations sont plus longs, mais l'accroissement de complexité rend les procédures chronophages et coûteuses. Par ailleurs, en appliquant aux structures de Sap des obligations correspondantes essentiellement au contexte des établissements médico-sociaux, la loi ASV, tout en alourdissant les sessions d'évaluation, n'a pas pris en compte les spécificités de l'aide réalisée à domicile. Ainsi, à titre d'exemple, sur le volet "qualité de vie" préconisé par l'Agence nationale d'évaluation des services médico-sociaux (Anesm), seuls 25% des éléments d'évaluation s'appliquent aux situations vécues au domicile. 

Au-delà du constat de cet accroissement de complexité, la Fesp a plaidé pour un retour au système d'équivalence des certifications SGS-Qualicert et Afnor qui jusqu'au 1er janvier 2016 permettait aux structures ayant fait l'effort d'être certifiées d'être dispensées de réaliser une évaluation externe. Cette dernière ne présente en effet aucune valeur ajoutée aux obligations déjà prévues par le référentiel de certification.

La fédération a enfin rappelé sa détermination à voir publié rapidement le projet de décret portant cette équivalence, en soulignant l'importance que celle-ci soit reconnue à 100% tant pour SGS-Qualicert que pour l'Afnor.

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