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Services aux adhérents Accompagnement : qui n'a pas encore l'Année Juridique 2017 de la Fesp ?

Dans le cadre de l'accompagnement de ses structures adhérentes, la Fesp publie chaque année l'essentiel des évolutions juridiques du secteur des services à la personne. Cette publication est devenue au fil des éditions une référence pour les dirigeants et leurs collaborateurs.

En 140 pages reprenant et développant les informations majeures publiées dans La Lettre juridique hebdomadaire de la Fédération du service aux particuliers (Fesp), L'Année Juridique 2017 compile douze mois d'évolutions juridiques et fiscales du secteur des Services à la personne (Sap). Lancée en 2012, cette publication destinée aux adhérents de la fédération est devenue, édition après édition, une référence pour les dirigeants et leurs collaborateurs.

Traitée en textes courts et didactiques, l'information juridique couvre tous les aspects du droit tels qu'ils se présentent dans le quotidien de la vie d'une structure de Sap : droit social, fiscal, consommation, etc. Expliquant les changements intervenus durant l'année 2016, cette nouvelle édition répond aux questions concrètes telles que les conséquences de la réforme du CDD d'usage, la prévention des risques professionnels liés aux métiers des Sap, ou encore l'application de la nouvelle grille de classification des salariés du particulier employeur. Elle répond aussi aux questions qui se posent sur les nouvelles obligations en matière de droit de la consommation, de contrôle des documents réglementaires, de protection des données personnelles, etc.

Une synthèse indispensable

Cette synthèse indispensable précise les nouvelles règles s'appliquant en matière de gestion des ressources humaines en les développant en rubriques, allant des formalités administratives d'embauche à la rupture du contrat de travail, sans omettre les conditions de travail, la formation professionnelle, le cadre légal des instances représentatives du personnel, etc.

Un développement est également consacré spécifiquement aux dispositions et à l'actualité de la Convention collective nationale des entreprises de Sap (CCN SAP), avec des explications portant sur l'actualisation des salaires, l'annualisation du temps de travail, et l'extension de l'accord sur la formation professionnelle.

Conséquence de la mise en place de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement (ASV), les changements du cadre d'activité des métiers de service auprès des personnes en situation de handicap ou âgées en perte d'autonomie, occupent une place importante de l'Année Juridique de la Fesp. Les développements sont nombreux et explorent chaque problématique soulevée par la réforme : démarches à entreprendre auprès des conseils départementaux, cahier des charges, évolution des plafonds de l'Allocation personnalisée autonomie (Apa) et des tarifs de la Cnav, précisions de la Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie (CNSA) sur les Spasad, publication du guide des bonnes pratiques, mais aussi fonctionnement des conférences des financeurs, analyses des décrets d'application de la loi, application des fonds de restructuration, à destination des entreprises et des associations, services non individualisables en résidence service, etc.

Un complément : les 50 réponses à connaître !

Par ailleurs, L'Année Juridique réserve traditionnellement une place aux informations juridiques de ses partenaires, le Réseau national du groupe Monassier, et le groupe expert en franchise Axe Réseaux. La publication de l'Année juridique de la Fesp s'accompagne de celle des 50 questions / réponses, publiées dans le courant de l'année par la Fesp à l'usage de ses adhérents. L'ensemble de ces deux documents constitue le récapitulatif juridique indispensable aux dirigeants de structures et à leurs collaborateurs pour sécuriser leur activité.

Obtenez les "50 réponses à connaître" ainsi que "l'Année juridique 2017": http://www.fesp.fr/juridique (réservé aux adhérents de la Fesp)

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